Dernière mise à jour : Février 2026
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En accédant à l'App, en la téléchargeant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes Conditions, il doit s'abstenir d'utiliser l'App et la désinstaller de son appareil.
L'utilisation de l'App est possible aussi bien avec inscription (via adresse e-mail) que de manière anonyme, sans inscription. Dans les deux cas, les présentes Conditions s'appliquent intégralement.
inHits est une application d'écoute de musique en streaming et en mode hors ligne. Le Service comprend les fonctionnalités suivantes :
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L'Utilisateur peut choisir volontairement de s'inscrire en fournissant une adresse e-mail valide. L'inscription permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires telles que la synchronisation des préférences entre appareils et une expérience plus personnalisée.
L'Utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via le compte de l'Utilisateur est sous sa seule responsabilité.
L'Utilisateur inscrit peut demander à tout moment la suppression de son compte et de toutes les données personnelles associées, en nous contactant à legal@inhits.com ou via la fonction dédiée dans les paramètres de l'App.
Sous réserve de l'acceptation et du respect des présentes Conditions, nous accordons à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour :
La présente licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur l'App, les contenus musicaux ou la propriété intellectuelle qu'elle contient.
Tous les contenus musicaux disponibles via l'App (titres, albums, pochettes, métadonnées) sont la propriété des titulaires de droits respectifs et sont mis à disposition par le biais d'accords de licence réguliers. L'Utilisateur n'acquiert en aucun cas la propriété des contenus musicaux.
Il est expressément interdit de :
L'App, y compris son design, code source, logos, marques, interface graphique, algorithmes et documentation, est protégée par les lois croates, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits sont réservés à inHits.
L'App permet le téléchargement de titres musicaux pour l'écoute hors ligne aux conditions suivantes :
L'App peut envoyer des notifications push à l'appareil de l'Utilisateur pour communiquer :
L'Utilisateur peut activer ou désactiver les notifications push à tout moment via les paramètres de son appareil ou de l'App. La désactivation des notifications n'affecte pas l'utilisation des autres fonctionnalités du Service.
L'Utilisateur s'engage à :
Nous nous engageons à garantir la disponibilité maximale du Service, cependant nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement suspendu ou limité en raison de :
Nous ne serons pas responsables des interruptions, retards ou dysfonctionnements du Service, sans préjudice des responsabilités impératives prévues par la loi.
Le catalogue musical disponible sur l'App est susceptible de varier en fonction des accords de licence en vigueur. La Société se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des contenus musicaux à tout moment, sans préavis. La suppression d'un titre du catalogue entraînera également la désactivation du téléchargement hors ligne correspondant, le cas échéant.
Dans les limites autorisées par la loi applicable :
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde ou responsabilités impératives prévues par la législation applicable, y compris la Loi croate sur la protection des consommateurs (Zakon o zaštiti potrošača) et la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
L'Utilisateur accepte d'indemniser et de tenir indemne la Société, ses administrateurs, employés et collaborateurs de toute réclamation, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de : (a) la violation des présentes Conditions par l'Utilisateur ; (b) l'utilisation abusive de l'App ; (c) la violation des droits de tiers.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation, l'Utilisateur perdra l'accès à l'App et à tous les contenus téléchargés. Les clauses des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) continueront à produire leurs effets.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par :
L'utilisation continue de l'App après la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions mises à jour. En cas de modifications substantielles, il pourra être demandé à l'Utilisateur d'accepter explicitement les nouvelles Conditions.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Croatie et la législation de l'Union Européenne applicable. Pour tout litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes Conditions :
L'Utilisateur consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'accord intégral entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation de l'App et remplacent tout accord ou entente antérieur, écrit ou verbal, portant sur le même objet.
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions sont jugées nulles, invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, les clauses restantes demeureront pleinement valides et efficaces. La clause invalide sera remplacée par une clause valide reflétant autant que possible l'intention originale des parties.
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
L'Utilisateur ne peut céder ni transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut librement céder ses droits et obligations à des tiers.
Pour toute question, signalement ou demande relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut nous contacter à :
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